Article 4
L'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
NOR : JUSK1702670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/JUSK1702670A/jo/article_4
Texte n°29