Article 32
L'arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
NOR : DEFT1702322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/19/DEFT1702322A/jo/article_32
Texte n°26