Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1701305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/31/ECFB1701305A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 2 234 182,51 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.