Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le seuil prévu à l'article R. 4351-2-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSH1701263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701263A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Lors de la mise en œuvre d'une radiothérapie hypofractionnée, le seuil par fraction au-delà duquel la présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1 du code de la santé publique est obligatoire est fixé à 8 grays.