Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR : INTC1608605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/INTC1608605A/jo/article_8
Texte n°15