Article 7
L'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR : INTC1608605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/INTC1608605A/jo/article_7
Texte n°15