Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Gaillards du CABCL »

Version INITIALE

NOR : VJSV1700617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/VJSV1700617A/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Les Gaillards du CABCL, Club house CABCL, avenue du 11-Novembre, 19100 Brive-la-Gaillarde.