Article 1
Les opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté, dépendant du ministère des outre-mer est fixée à l'article 5 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : OMEO1701932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/18/OMEO1701932A/jo/article_1
Texte n°12
Les opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté, dépendant du ministère des outre-mer est fixée à l'article 5 du présent arrêté.
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