Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid

Version INITIALE

NOR : MAEA1701544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/16/MAEA1701544A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.