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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0018 du 21 janvier 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/21

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N°0018 du 21 janvier 2017

PDF - 9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)
  6. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants »
  2. Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
  6. Décision du 23 décembre 2016 modifiant la décision du 25 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-56 du 19 janvier 2017 fixant les seuils prévus aux articles L. 42-1 et L. 44 du code des postes et des communications électroniques relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences, de ressources de numérotation et de codes à des fins expérimentales
  2. Arrêté du 19 janvier 2017 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article D. 133-11 du code de l'énergie
  3. Décision du 19 janvier 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  4. Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »
  5. Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe établi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 9 janvier 2017 portant ouverture d'un concours interne, externe et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial 2017 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
  3. Arrêté du 10 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  4. Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
  5. Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - spécialité musique - disciplines directions d'ensembles vocaux, directions d'ensembles instrumentaux, professeur chargé de direction (musique, danse, art dramatique) et la spécialité art dramatique par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  6. Décision du 18 janvier 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
  7. Arrêté du 4 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse (rectificatif)
  8. Arrêté du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne (rectificatif)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés
  2. Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  5. Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés
  8. Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
  9. Décision du 18 janvier 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 19 janvier 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 19 janvier 2017 portant dispense (magistrature)
  11. Arrêté du 11 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

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