Le titre III du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L'article L. 831-1 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : «, respectivement, pour la durée de la législature par l'Assemblée nationale et pour la durée de leur mandat par le Sénat, » sont supprimés ;
b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
2° L'article L. 832-1 est abrogé ;
3° Après le mot : « et », la fin du premier alinéa de l'article L. 832-2 est ainsi rédigée : « exerce ses fonctions à temps plein. » ;
4° L'article L. 832-3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) A la deuxième phrase du troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
5° L'article L. 832-4 est abrogé ;
6° Le premier alinéa de l'article L. 833-9 est supprimé.