L'opérateur mentionné à l'article 1er transmet à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, d'une part, à chaque mise à jour de ses cartes, les informations prévues à l'annexe 2 et, d'autre part, à sa demande, les données servant à les établir. Ces informations et données sont transmises selon les modalités précisées à l'annexe 2.