Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1637092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/10/AGRE1637092A/jo/article_10
Texte n°37
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
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