Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE1637092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/10/AGRE1637092A/jo/article_7

Texte n°37

Article 7


Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels, scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole, ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif « pratiques physiques et sportives ».