Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : AFSE1700176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/AFSE1700176A/jo/article_2
Texte n°14