Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
- remplacer « 60 000 F » par « 12 600 € » ;
- remplacer « 1 000 F » par « 210 € ».
Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux indemnités du président et des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
NOR : ECFP1638378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/11/ECFP1638378A/jo/article_1
Texte n°9