Article 2
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »
NOR : DEVM1635387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/16/DEVM1635387A/jo/article_2
Texte n°3