Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

Version INITIALE

NOR : DEVM1635387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/16/DEVM1635387A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le deuxième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » est complété par l'alinéa suivant :


-l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.