Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PRÉVENTION DES NUISANCES
Titre III : SURVEILLANCE
Chapitre Ier : Surveillance des prélèvements d'eau
Chapitre II : Surveillance de l'installation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fréquence de prélèvements en vue de l'analyse de la concentration en Legionella pneumophila
Section 3 : Fréquence de prélèvements en vue de l'analyse de la concentration en amibes Naegleria fowleri
Section 4 : Modalités de prélèvements
Section 5 : Laboratoire en charge de l'analyse des légionelles et des amibes
Section 6 : Résultats des analyses
Section 7 : Prélèvements et analyses supplémentaires
Chapitre 3 : Carnet de suivi de l'installation
Titre IV : MAÎTRISE DES NUISANCES
Chapitre Ier : Actions à mener en cas de prolifération de Legionella pneumophila
Chapitre II : Actions à mener en cas de prolifération des amibes Naegleria fowleri
Chapitre III : Actions à mener si le dénombrement des légionelles ou des amibes est rendu impossible par la présence d'une flore interférente
Chapitre IV : Mesures supplémentaires en cas de découverte d'un ou plusieurs cas de légionellose ou d'infection par amibes Naegleria fowleri
Titre V : INFORMATION DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DES POUVOIRS PUBLICS ET DU PUBLIC
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.