Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Version INITIALE

NOR : DEVP1701020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/13/DEVP1701020A/jo/article_snum14

Texte n°1

Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression


Article 3.2.4


I. - La fréquence des prélèvements et analyses des Legionella pneumophila est au minimum bimensuelle, pendant la période de fonctionnement de l'installation. Ces prélèvements et analyses sont effectués selon la norme NF T90-431. L'ensemble des seuils de gestion mentionnés dans la présente décision sont spécifiques à cette méthode d'analyse et exprimés en unité formant colonies par litre d'eau (UFC/L).
II. - L'utilisation d'une méthode d'analyse des Legionella pneumophila autre que la norme NF T90-431 est soumise à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire. A cet effet, l'exploitant transmet à l'ASN une description de celle-ci, notamment les seuils de gestion à utiliser et la méthodologie de leur fixation, et justifie les performances de celle-ci.