Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1700139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/3/MENE1700139A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.