Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1700139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/3/MENE1700139A/jo/article_2
Texte n°10
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b du présent arrêté.
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