Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : DEVM1700503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/DEVM1700503A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.