Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : DEVM1700503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/DEVM1700503A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs conchylicoles de Bretagne, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1997 susvisé, est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.