Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon

Version INITIALE

NOR : DEFD1700785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/DEFD1700785A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables à l'Etablissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon. Il sera, en outre, publié avec ses annexes sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.