Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon

Version INITIALE

NOR : DEFD1700785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/DEFD1700785A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Les coordonnées mentionnées dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84. Les positions sont reportées en degrés, minutes et décimales. En cas de divergence entre le texte et la représentation cartographique, le texte prévaut.