Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

Version INITIALE

NOR : MENS1637431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/MENS1637431A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les missions de ce comité sont de :
1° Conduire des études destinées à connaître et comprendre les réalités et l'économie des revues ;
2° Identifier les données dont le recueil sera nécessaire pour veiller au maintien et au développement d'une édition scientifique française et francophone, en particulier en sciences humaines et sociales ;
3° Etudier les orientations d'une politique destinée à soutenir l'édition scientifique ;
4° Etudier les orientations d'une politique mutualisée d'acquisitions, notamment à travers des modèles de licences nationales ;
5° Examiner les mutualisations possibles par le moyen de plateformes de diffusion ;
6° Concourir à la préparation du rapport prévu à l'article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée.