Article 1
Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1637431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/MENS1637431A/jo/article_1
Texte n°7
Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
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