Article 2
L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
NOR : DEVT1635312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/4/DEVT1635312A/jo/article_2
Texte n°12