Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales

Version INITIALE

NOR : DEFD1700510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/DEFD1700510A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.