Article 5
L'arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales
NOR : DEFD1700510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/DEFD1700510A/jo/article_5
Texte n°24