Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur 90 jours à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale
NOR : AFSP1700581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/7/AFSP1700581A/jo/article_2
Texte n°22