Article 1
Les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa du code de la santé publique.
Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale
NOR : AFSP1700581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/7/AFSP1700581A/jo/article_1
Texte n°22