Article 8
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG1637124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/AGRG1637124A/jo/article_8
Texte n°27