ANNEXES
ANNEXE 1
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant :
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
NOR : JUSK1633328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/29/JUSK1633328A/jo/article_snum1
Texte n°12