Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
NOR : PRMX1631857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/PRMX1631857A/jo/article_8
Texte n°1