Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Version INITIALE

NOR : PRMX1631857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/PRMX1631857A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie, le département de la qualité et du contrôle interne ainsi que sur la cellule contrôle de gestion.
La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.