Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Version INITIALE

NOR : PRMX1631857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/PRMX1631857A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :


- la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
- la sous-direction des publics et des produits ;
- le secrétariat général.