Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Version INITIALE

NOR : ETST1625048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/ETST1625048A/jo/article_12

Texte n°71

Article 12


Recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie :
Le recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie est organisé dans l'année qui précède la date d'expiration du certificat.
Les modalités de l'examen de recyclage sont celles fixées au I de l'article 11 du présent arrêté. En cas de réussite aux épreuves d'évaluation, un nouveau certificat d'aptitude à l'hyperbarie est délivré par l'organisme de formation.
La date d'expiration du nouveau certificat est de cinq ans après la date d'expiration du précédent certificat de formation.