Article 10
Durée de la formation :
Les durées minimales de formation sont fixées, pour chaque mention, aux annexes I à IV.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1625048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/ETST1625048A/jo/article_10
Texte n°71
Durée de la formation :
Les durées minimales de formation sont fixées, pour chaque mention, aux annexes I à IV.
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