Article 9
Les groupes de travail se réunissent sans condition de quorum.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1637856D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/ETSD1637856D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-2000/jo/article_9
Texte n°70
Les groupes de travail se réunissent sans condition de quorum.
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