Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité

Version INITIALE

NOR : ECFB1638980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/ECFB1638980A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susviséest modifié comme suit :
1° L'alinéa composé des mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » est supprimé ;
2° Un huitième alinéa est inséré après les mots : « Agence de l'eau seine-Normandie », rédigé comme suit : « Agence française de la biodiversité ; ».