ANNEXE
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Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : ECFO1635789D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/ECFO1635789D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-1986/jo/article_snum1
Texte n°29