Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)
NOR : INTC1638781S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/19/INTC1638781S/jo/article_3
Texte n°126