Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au I « Fonctions exercées en administration centrale »
1° la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur », est remplacée par la rubrique suivante : « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur ».
Après la mention :
Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers | 1 | 150 |
Il est inséré les mentions suivantes :
A compter de la création de l'emploi,
Directeur des achats de l'Etat | 1 | 170 |
A compter de la nomination dans l'emploi de l'agent concerné,
Délégué national à la lutte contre la fraude | 1 | 150 |
2° A la rubrique 5° « sous-directeur »,
Après la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises »,
Il est inséré la sous-rubrique suivante : « en charge d'une sous-direction relevant de la direction des achats de l'Etat »
A compter de la création de l'emploi,
Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat | 1 | 110 |
Sous-directeur des achats de l'Etat | 1 | 100 |
3° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet »,
Après la mention :
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises | 2 | 80 |
Il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi,
Expert de haut niveau à la délégation nationale à la lutte contre la fraude | 1 | 80 |