Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines

Version INITIALE

NOR : LHAL1630804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/LHAL1630804A/jo/article_2

Texte n°86

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.