Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion

Version INITIALE

NOR : AGRT1634186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AGRT1634186A/jo/article_2

Texte n°88

Article 2


L'arrêté interministériel du 17 mars 1966 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion est abrogé et remplacé par le présent arrêté.