Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC1632868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/INTC1632868A/jo/article_9

Texte n°80

Article 9


Après l'article 11-1, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :


« Art. 11-2. - Le pôle national d'analyse migratoire développe une expertise des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.
« L'analyse porte sur les flux migratoires en amont du territoire national, aux frontières ainsi que sur le territoire métropolitain et ultramarin. »