Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC1632868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/INTC1632868A/jo/article_7

Texte n°80

Article 7


L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : « douanière » sont ajoutés les mots : « anime et » ;
2° Les mots : « , centralise l'information en la matière et s'assure de » sont remplacés par les mots : « . Il veille à ».