Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC1632868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/INTC1632868A/jo/article_6

Texte n°80

Article 6


Au I de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « sur le territoire français » sont ajoutés les mots : « Elle effectue des missions d'assistance à l'embarquement à bord d'aéronefs de personnes reconduites. »